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Récupération d’eau de pluie en Belgique : la citerne obligatoire selon les régions

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Par Stéphane Jambu·Mis à jour le ·6 min de lecture·Sources officielles

Résumé immédiat

En Belgique, l’obligation de citerne varie selon les régions : la Région wallonne laisse la décision à la commune ; la Région de Bruxelles-Capitale l’exige via le permis d’environnement, sur la base de l’ordonnance du 20 octobre 2006, avec un minimum de 33 litres par mètre carré de toiture en projection horizontale.

La réglementation belge prend en Belgique un visage différent selon la région où se trouve le chantier. Cette page reprend les deux régimes un par un, avec leurs seuils et leurs textes. Le guide de l’eau de pluie reste le point d’entrée pour qui choisit encore son système.

Maison coupée avec deux réseaux distincts, tuyaux bleus pour l'eau de ville et verts pour l'eau de pluie, séparés par un disconnecteur à clapet, panneau pictogramme robinet barré pour l'eau non potable et dossier posé sur un bureau.
Deux réseaux bien distincts, un disconnecteur entre les deux et un dossier à jour.
  1. Compteur d’eau de ville
  2. Réseau bleu (eau de ville)
  3. Disconnecteur et clapet
  4. Réseau vert (eau de pluie)
  5. Pictogramme eau non potable
  6. WC alimenté en eau de pluie
  7. Cuve enterrée en coupe
  8. Carnet et dossier sur le bureau

Une citerne d’eau de pluie est-elle obligatoire en Wallonie ?

Non, pas au niveau régional. Le Code de l’Eau wallon pose une hiérarchie pour l’évacuation des eaux pluviales : d’abord l’infiltration dans le sol, puis, en cas d’impossibilité technique, le rejet vers un cours d’eau, et seulement en dernier recours l’égout. Il n’impose pas, en revanche, la pose d’une citerne pour toute construction neuve. C’est la commune qui peut l’exiger avant la délivrance d’un permis d’urbanisme, dossier par dossier : la même demande peut donc être traitée différemment d’une commune à l’autre.

Une circulaire du 16 juillet 2026 adoptée par le ministre wallon compétent vient pousser dans le même sens, en encourageant le réemploi, le stockage temporaire et la rétention de l’eau de pluie à la parcelle, dans la même logique d’infiltration que le Code de l’Eau. Elle ne transforme pas la citerne en obligation régionale, mais elle pèse sur l’instruction des permis communaux. Un porteur de projet gagne à demander, dès l’esquisse, si sa commune a déjà formalisé une telle exigence dans son règlement d’urbanisme, plutôt que de le découvrir au dépôt du permis. Le Code de l’Eau reste le texte de référence même en l’absence d’exigence communale : il fixe la hiérarchie que tout projet doit respecter pour l’évacuation de son surplus d’eau pluviale.

Comparaison des obligations de citerne d'eau de pluie en Wallonie et à Bruxelles
Deux régions, deux régimes : de la décision communale à l’obligation régionale chiffrée.

Que doit prévoir un projet bruxellois pour l’eau de pluie ?

En Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Environnement fixe l’obligation sur la base de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau : une construction neuve doit installer une ou plusieurs citernes de récupération capables de stocker au minimum 33 litres par mètre carré de toiture en projection horizontale, Bruxelles Environnement conseille en outre de compter 50 litres par mètre carré pour les pans non végétalisés, afin d’améliorer la performance du système. L’obligation est intégrée au permis d’urbanisme et au permis d’environnement selon le projet, et elle s’accompagne de l’usage effectif de cette eau pour des besoins qui ne demandent pas d’eau potable : chasses de WC, arrosage, lavage. Cette eau récupérée doit ensuite trouver un usage réel : une citerne posée mais jamais raccordée à un point d’usage ne remplit pas l’objectif que l’ordonnance poursuit. Le permis d’environnement ou le permis d’urbanisme, selon la nature exacte du projet, est l’endroit où cette obligation est formalisée et vérifiée. Un projet bruxellois qui prévoit plusieurs bâtiments sur une même parcelle peut répartir cette obligation entre plusieurs citernes, tant que le volume cumulé respecte le seuil fixé pour la surface totale de toiture raccordée.

Exemple de calcul : une toiture de 100 m² en projection horizontale demande au minimum 3 300 litres de stockage (33 litres × 100 m²), et 5 000 litres si le projet suit le conseil de 50 litres par mètre carré pour les pans non végétalisés.

Faut-il vérifier sa commune avant de choisir sa citerne ?

Oui, systématiquement. Les seuils régionaux ne disent pas tout : une commune wallonne peut imposer sa propre exigence avant permis, et certaines communes bruxelloises ajoutent des conditions locales à la règle régionale. La seule manière fiable de dimensionner une citerne est de croiser le texte régional applicable avec le service urbanisme de la commune, avant de choisir un volume. Le choix du disconnecteur qui protège cette citerne, lui, ne change pas d’une commune à l’autre : il est détaillé dans disconnecteur et eau de pluie. Cette vérification prend quelques minutes auprès du service urbanisme, alors qu’une citerne mal dimensionnée, une fois coulée dans le sol, se corrige difficilement. Un dossier de permis qui ignore l’exigence régionale ou communale applicable s’expose à une demande de complément, voire à un refus, le temps que le projet soit corrigé : mieux vaut intégrer cette donnée dès les plans plutôt qu’au moment du dépôt.

Trois questions suffisent à cadrer l’échange avec le service urbanisme de la commune :

  • La commune exige-t-elle une citerne dans son règlement d’urbanisme ?
  • Un volume minimal est-il fixé pour le projet ?
  • L’eau récupérée doit-elle être raccordée à un point d’usage, comme les WC ou l’arrosage ?

Questions fréquentes sur la citerne obligatoire en Belgique

La citerne est-elle obligatoire partout en Wallonie ?

Non. Le Code de l’Eau wallon n’impose pas de citerne au niveau régional ; c’est la commune qui peut l’exiger avant permis, selon le dossier.

Bruxelles impose-t-elle un volume fixe ou proportionnel ?

Proportionnel : 33 litres par mètre carré de toiture en projection horizontale, avec un conseil de 50 litres par mètre carré pour les pans non végétalisés.

Une citerne surdimensionnée pose-t-elle un problème réglementaire ?

Non, les seuils régionaux sont des minimums. Une citerne plus grande reste conforme ; elle relève alors d’un choix de rentabilité plutôt que d’une obligation.

Ce qu’il faut retenir de la citerne obligatoire en Belgique

1. Sur quel texte Bruxelles Environnement fonde-t-elle son obligation de citerne ?

  • L’ordonnance du 20 octobre 2006
  • Le Code de l’Eau wallon
  • Un simple règlement communal
Voir la réponse

L’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau en Région bruxelloise.

2. Qui décide d’une obligation de citerne en Wallonie ?

  • La Région, pour tout le territoire
  • La commune, dossier par dossier
  • Personne, aucune règle n’existe
Voir la réponse

La commune, dossier par dossier. Le Code de l’Eau fixe une hiérarchie d’évacuation, pas une obligation régionale de citerne.

Comment cette page sur la citerne obligatoire en Belgique a été vérifiée

  • Région de Bruxelles-Capitale : environnement.brussels, obligation fondée sur l’ordonnance du 20 octobre 2006.
  • Région wallonne : Code de l’Eau et circulaire du 16 juillet 2026, recoupés sur les ressources de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (uvcw.be).
  • Dernière vérification des textes : 24 octobre 2026.
Photo de Stéphane Jambu

Stéphane Jambu

Consultant SEO e-commerce

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  • Auteur des guides du cocon récupération d’eau de pluie pour Brainbox

Textes vérifiés en vigueur le 24 octobre 2026 : Bruxelles Environnement, sur la base de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau. Région wallonne : Code de l’Eau et UVCW, eaux pluviales, Union des Villes et Communes de Wallonie.

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