Le RGIE et le contrôle de la borne de recharge

Que prévoit le RGIE pour une borne installée en Belgique ?

Le RGIE, Règlement Général sur les Installations Électriques, pose ses règles dans l’arrêté royal du 8 septembre 2019, dit « Livre 1 », en vigueur depuis le 1er juin 2020. Il encadre la conception, la réalisation et le contrôle des installations électriques basse tension, et consacre depuis le 1er novembre 2022 un chapitre 7.22 aux bornes de charge pour véhicules électriques routiers.

Le chapitre 7.22 impose un circuit dédié pour chaque point de connexion et interdit de brancher une borne sur une prise de courant : un départ dédié, protégé par ses propres disjoncteur et différentiel, est donc la règle. La page disjoncteur et différentiel détaille cette protection.

Le RGIE se structure en plusieurs livres thématiques : le Livre 1 couvre les installations basse tension et très basse tension, celles des logements, tandis que le Livre 2 couvre les installations haute tension. Une borne de recharge résidentielle relève du Livre 1, celui qui encadre aussi l’ensemble du tableau électrique du logement.

Le propriétaire peut-il câbler lui-même sa borne de recharge ?

Oui. Le RGIE pose une obligation de résultat, pas une obligation de faire appel à un professionnel pour le geste de câblage. Un propriétaire peut poser lui-même le départ dédié, tirer le câble et raccorder la borne, à condition que le résultat respecte les règles du RGIE.

Le RGIE ne réserve donc pas le geste de câblage à une qualification professionnelle : il fixe le résultat attendu. La page raccordement au tableau décrit les étapes que le propriétaire peut réaliser lui-même, dans cet ordre précis.

Préparer un schéma simple du circuit, avant même de commencer le câblage, facilite aussi le passage de l’organisme agréé : il retrouve plus vite l’emplacement du départ dédié, le calibre des protections posées et le tracé du câble jusqu’à la borne.

Conserver les références des disjoncteurs, du différentiel et du câble posés, ainsi que leurs notices, facilite aussi le contrôle : l’organisme agréé peut vérifier plus rapidement que le matériel choisi correspond aux calibres attendus pour ce circuit.

Pourquoi le contrôle d’un organisme agréé reste-t-il obligatoire ?

Cette liberté de câblage s’arrête nette à un point précis : aucune installation électrique ne peut être mise sous tension sans le passage d’un organisme agréé, quel que soit l’auteur des travaux. Ce contrôle vaut autant pour une installation réalisée par un électricien professionnel que pour une installation câblée par le propriétaire lui-même.

Cette obligation de contrôle ne dépend pas non plus de la puissance de la borne installée : une prise renforcée comme une vraie borne triphasée suivent la même règle avant toute mise sous tension.

Cette règle ne connaît aucune exception liée au statut de l’installateur : elle protège l’utilisateur final, souvent le même propriétaire qui a câblé l’installation, contre un défaut qu’il n’aurait pas identifié lui-même.

Le Livre 1 prévoit aussi le cas d’un circuit ajouté à une installation existante : pour une modification importante ou une extension importante, le contrôle de conformité avant la mise en usage se limite à la partie ajoutée ou modifiée de l’installation.

Que vérifie concrètement cette visite de contrôle ?

L’organisme agréé vérifie la conformité de l’ensemble du circuit aux règles du RGIE : le calibre du disjoncteur et du différentiel dédiés, la section du câble posé, la qualité des raccordements, et la mise à la terre de l’installation. Un défaut constaté interdit la mise sous tension jusqu’à sa correction.

Ce contrôle se réalise hors tension et comprend des contrôles administratifs, visuels, par essais et par mesures, dont la mesure d’isolement des circuits et celle de la résistance de dispersion de la prise de terre.

Faire appel à des protections et un câblage de qualité professionnelle en amont de cette visite réduit le risque d’un refus de conformité. Les kits électricité Brainbox à poser soi-même fournissent ce type de matériel testé, pour la partie de l’installation que le propriétaire réalise lui-même avant le passage de l’organisme agréé.

Qui sont les organismes agréés qui réalisent ce contrôle ?

Des organismes sont agréés par le Ministre de l’Énergie pour réaliser ce contrôle de conformité électrique, et chacun doit être accrédité selon la norme NBN EN ISO/IEC 17020 (chapitre 6.3 du Livre 1). Le propriétaire choisit l’organisme qui intervient, après avoir vérifié son agrément auprès du SPF Économie, et le prix de la visite varie d’un organisme à l’autre.

Ces organismes interviennent aussi bien sur une installation neuve que sur une extension d’une installation existante, comme l’ajout d’un circuit dédié à une borne de recharge. La demande de visite se fait généralement une fois le câblage terminé et testé, prêt pour la mise sous tension.

Que se passe-t-il si le contrôle révèle un défaut ?

Un défaut constaté lors de la visite interdit la mise sous tension du circuit concerné, jusqu’à sa correction. L’organisme agréé remet un rapport qui liste précisément les points non conformes, avec la référence des règles du RGIE auxquelles ils se rapportent.

Une fois les corrections apportées, une contre-visite vérifie que les points signalés ont bien été résolus. Cette contre-visite se limite généralement aux éléments corrigés, sans reprendre l’ensemble du contrôle initial depuis le début.

Le RGIE distingue-t-il une borne d’un autre circuit électrique ?

Oui. Depuis le 1er novembre 2022, le chapitre 7.22 du Livre 1, intitulé « Alimentation des véhicules électriques routiers », traite spécifiquement des bornes de charge conductives dont la réalisation ou le remplacement est entamé à partir de cette date. L’arrêté royal du 10 juillet 2022, publié au Moniteur belge du 16 août 2022, l’a inséré dans le Livre 1.

Ce chapitre exige un circuit dédié pour chaque point de connexion, un différentiel de 30 milliampères au maximum efficace en présence de courant continu, et une protection contre les surintensités propre à ce circuit. Il exclut le schéma de mise à la terre TN-C sur le circuit dédié et demande un degré de protection IP44 au minimum pour une borne à ciel ouvert.

Le chapitre 7.22 complète les règles générales du Livre 1, qui restent applicables : mise à la terre, protections, et contrôle de conformité avant la mise en usage. Ce contrôle s’applique donc à la borne comme à tout autre circuit.

Questions fréquentes sur le RGIE et la borne de recharge

Stéphane Jambu

Consultant SEO e-commerce, Hi-Commerce

• Vérifie chaque fait réglementaire cité à sa source avant publication
• Rédacteur des guides techniques du site Brainbox
• Consultant SEO spécialisé sites e-commerce et techniques

Textes vérifiés en vigueur le 24 octobre 2026 : arrêté royal du 8 septembre 2019, texte consolidé Justel ; arrêté royal du 10 juillet 2022 ; RGIE Livre 1 consolidé. Recoupé sur la page SPF Emploi, RGIE.